Les présentes CGU ont été éditées et mises en ligne le 1er juillet 2024.

 

1. PRÉAMBULE

 

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent l’accès et l’utilisation du site internet www.brazucanet.fr (ci-après, le « Site »). En accédant ou en utilisant le Site, l’utilisateur (ci-après, l’ « Utilisateur ») accepte sans réserve les présentes CGU.

 

Les CGU sont notamment accessibles et imprimables à tout moment par un lien direct en bas de la page d’accueil du site.

 

2. ÉDITEUR DU SITE

 

Le Site est édité par Brazuca Net, société à responsabilité limitée (SAS) au capital de 1000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le numéro 929 530 962 00018, dont le siège social est situé au 20 Rue Pierrette 93700 Drancy.

 

3. HÉBERGEMENT

 

Le Site est hébergé par OVH Cloud dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.

 

4. ACCÈS AU SITE

 

Le Site est accessible à tous les utilisateurs du réseau internet, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf interruption, programmée ou non, par BRAZUCA NETou ses prestataires, pour les besoins de maintenance et/ou de sécurité, en cas de force majeure, ou pour mise à jour du Site. BRAZUCA NET ne saurait être tenue responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du Site.

 

BRAZUCA NET ne garantit pas que le Site sera exempt d’anomalies, d’erreurs ou de bugs, ni qu’il fonctionnera sans panne ni interruption. Elle se réserve le droit de déterminer librement et à son entière discrétion toute période d’indisponibilité du Site ou de son contenu, et ne peut être tenue responsable de problèmes de transmission de données, de connexion ou d’indisponibilité du réseau.

 

5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

 

Tous les éléments présents sur le Site (textes, images, logos, etc.) sont protégés par des droits de propriété intellectuelle ou des droits des producteurs de bases de données en vigueur. Tous désassemblages, décompilations, décryptages, extractions, réutilisations, copies et plus généralement, tous actes de reproduction, représentation, diffusion et utilisation de l’un quelconque de ces éléments, en tout ou partie, sans l’autorisation de BRAZUCA NET sont strictement interdits et pourront faire l’objet de poursuites judiciaires.

 

6. DONNÉES PERSONNELLES

 

Les données personnelles recueillies sur le Site sont traitées conformément à la législation en vigueur sur la protection des données personnelles. L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles, qu’il peut exercer en contactant lairestaylor@brazucanet.fr. Le Site pratique une politique de protection des données personnelles dont les caractéristiques sont explicitées sur la page intitulée « Charte de confidentialité », dont l’Utilisateur est expressément invité à prendre connaissance sur le site.

 

7. RESPONSABILITÉ

 

L’Éditeur s’efforce de fournir des informations précises sur le Site, mais ne garantit pas l’exactitude, la fiabilité ou la complétude des informations fournies. L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait des informations disponibles sur le Site.

 

8. PUBLICITÉ SUR LE SITE INTERNET

 

Brazuca Net se réserve la faculté d’insérer sur toute page du site et dans toute communication aux Utilisateurs tous messages publicitaires ou promotionnels sous une forme et dans des conditions dont BRAZUCA NET sera seule juge. BRAZUCA NET jouit d’une totale liberté lorsqu’il s’agit du choix de ses annonceurs, des types de visualisation des publicités mais également de leur position sur le Site.

 

9. MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

 

L’Éditeur se réserve le droit de modifier et de mettre à jour les présentes CGU sans préavis. Les modifications seront publiées sur le Site et l’Utilisateur est réputé les avoir acceptées en poursuivant son utilisation du Site. Pour être informés de ces éventuelles modifications, il est conseillé au client, et de manière générale à tout utilisateur, de relire les CGU du Site régulièrement.

 

10. LANGUE

 

Dans l’hypothèse d’une traduction des présentes CGU dans une ou plusieurs langues, la langue d’interprétation sera la langue française en cas de contradiction ou de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition.

 

11. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION AUX CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

 

Les présentes CGU sont régies par la loi française. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes sera soumis aux tribunaux compétents de Créteil, sauf règles de procédure impératives contraires..