La présente politique a été éditée et mise en ligne le 1er juillet 2024.

 

ARTICLE 1 : PRÉAMBULE

 

La présente charte de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs du site www.brazucanet.fr sur la manière dont sont collectées et traitées leurs données personnelles. Sont considérées comme données personnelles toutes informations permettant d’identifier un utilisateur, telles que : nom, prénom, adresse postale, email, adresse IP, etc.

 

Cette politique complète les Conditions Générales de Vente et les Mentions légales, accessibles à tout moment sur le site (liens en bas de page).

 

ARTICLE 2 : PRINCIPES GÉNÉRAUX RELATIFS À LA COLLECTE ET AU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

 

Conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) 2016/679, la collecte et le traitement des données personnelles respectent les principes suivants :

 

Licéité, loyauté et transparence : les données sont traitées de manière légale, équitable et transparente.

Finalités déterminées, explicites et légitimes : les données sont collectées pour des finalités spécifiques (voir article 3.1).

Minimisation des données : les données collectées sont limitées à ce qui est strictement nécessaire pour la finalité définie.

Exactitude : les données sont tenues à jour et les mesures nécessaires sont prises pour corriger ou effacer les données inexactes.

Durée limitée de conservation : les données sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées. Néanmoins, la société est susceptible de conserver certaines données à caractère personnel au-delà des délais annoncés précédemment afin de remplir ses obligations légales ou réglementaires. 

Sécurité des données : des mesures appropriées sont mises en place pour assurer la sécurité des données collectées.

Le traitement n’est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie : 

 

La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;

Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ; 

Le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ; 

Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ; 

Le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement ; 

Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant. 

ARTICLE 3 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE  

 

ARTICLE 3.1 : DONNÉES COLLECTÉES

 

Dans le cadre de votre utilisation du site www.brazucanet.fr, nous collectons les données suivantes :

 

Données communiquées par l’utilisateur : prénom, nom, e-mail, téléphone, adresse postale, nécessaires à la gestion des demandes d’informations ou commandes.

Données techniques : adresse IP, données de connexion, appareil utilisé.

Ces données sont collectées dans le but de :

 

Traiter les demandes d’informations ou prestation de services ;

Envoyer des newsletters si l’utilisateur y a consenti ;

Améliorer la navigation et l’expérience utilisateur sur le site.

ARTICLE 3.2 : MODE DE COLLECTE DES DONNÉES

 

Les données sont collectées directement via un formulaire présent sur le site ou automatiquement par le biais de cookies lorsque l’utilisateur navigue sur le site.

 

ARTICLE 3.3 : HÉBERGEMENT DES DONNÉES

 

Le site www.brazucanet.fr est hébergé par OVH Cloud, dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.

L’hébergeur est joignable aux coordonnées suivantes :

 

Vous pouvez contacter OVH Cloud via leur formulaire de contact sur leur site web.

Téléphone : 1007 / +33 9 72 10 10 07.

 

ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES ET DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES 

 

ARTICLE 4.1 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES  

 

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est l’entreprise BRAZUCA NET, société à responsabilité limitée (SAS), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le numéro 929 530 962 00018, dont le siège social est situé au 20 Rue Pierrette 93700 Drancy représentée par Laires TAYLOR.

 

Adresse postale : 20 Rue Pierrette 93700 Drancy.

 

Téléphone : +33 6 60 56 22 40

 

Email : lairestaylor@brazucanet.fr

 

ARTICLE 4.2 : DÉLÉGUÉE À LA PROTECTION DES DONNÉES  

 

La déléguée à la protection des données de l’entreprise est Laires TAYLOR.

 

Téléphone : +33 6 60 56 22 40

 

Email : lairestaylor@brazucanet.fr

 

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits “Informatique et Libertés”, ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une information à la CNIL. 

 

ARTICLE 5 : DROITS DE L’UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES DONNÉES

 

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, l’utilisateur dispose des droits suivants sur ses données personnelles :

 

Droit d’accès : l’utilisateur peut demander une copie des données personnelles le concernant.

Droit de rectification : en cas d’inexactitude des données, l’utilisateur peut demander leur rectification.

Droit à l’effacement : l’utilisateur peut demander la suppression de ses données dans certains cas.

Droit à la portabilité : l’utilisateur peut demander que ses données lui soient remises dans un format lisible et transférables.

Droit à la limitation du traitement et Droit d’opposition : l’utilisateur peut restreindre ou s’opposer au traitement de ses données.

Droit de déterminer le sort des données après la mort.

Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente.

Pour exercer ces droits, contactez-nous à l’adresse lairestaylor@brazucanet.fr.

 

ARTICLE 6 : UTILISATION DES COOKIES

 

Le site utilise des cookies afin d’améliorer l’expérience utilisateur et à des fins de statistiques. Pour gérer les cookies et les technologies similaires utilisées (« tracking pixels », « web beacons », etc.) et les consentements correspondants, nous utilisons l’outil de consentement « Real Cookie Banner ». Vous trouverez des détails sur le fonctionnement de « Real Cookie Banner » à l’adresse https://devowl.io/rcb/data-processing/.

 

La base juridique du traitement des données à caractère personnel dans ce contexte est l’art. 6 (1) lit. c du RGPD et Art. 6 (1) lit. f RGPD. Notre intérêt légitime est la gestion des cookies et des technologies similaires utilisées et des consentements correspondants.

 

La fourniture de données à caractère personnel n’est ni exigée contractuellement ni nécessaire à la conclusion d’un contrat. Vous n’êtes pas obligé de fournir les données à caractère personnel. Si vous ne fournissez pas les données personnelles, nous ne serons pas en mesure de gérer vos consentements.

 

ARTICLE 7 : SÉCURITÉ DES DONNÉES

 

Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer la sécurité de vos données et prévenir tout accès non autorisé, divulgation ou destruction des informations.

 

ARTICLE 8 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA CHARTE DE CONFIDENTIALITÉ

 

L’éditeur du site www.brazucanet.fr se réserve le droit de modifier la présente Politique à tout moment afin d’assurer aux utilisateurs du site sa conformité avec le droit en vigueur et de respecter les évolutions légales.  Les éventuelles modifications ne sauraient avoir d’incidence sur les commandes et achats antérieurement effectués sur le site, lesquels restent soumis à la Politique en vigueur au moment de l’achat et telle qu’acceptée par l’Utilisateur lors de la validation de l’achat.  

 

Les utilisateurs seront invités à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications, sans qu’il soit nécessaire de l’en prévenir formellement.